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Update (27/9/09): Marc Ernst pas poursuivi pour les plaintes (conjointes) de Ludo Pyis/Areopa et d’Yves Paneels
La chambre du conseil de Bruxelles a décidé (le 8/5/09) de ne pas renvoyer devant le tribunal les plaintes au pénal avec constitution de partie civile de Ludo Pyis/Areopa et Yves Panneels (notamment, pour cause de calomnie et diffamation mais aussi de harcèlement, violation du secret épistolaire, infraction à la loi sur les pratiques commerciales et diffusion d’informations erronées). Cliquez ici pour plus d’infos.
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Pas de restriction de la liberté de la presse et de la liberté d’expression. Le journalisme critique et d’investigation doivent rester possible. La société de consultance Areopa exige en référé la suppression des blogs critiques et des articles en ligne mais fait chou blanc. Plainte pénale notamment pour diffamation et violation du secret postal, avec une demande en dommages et intérêts de 2,5 millions d’euros, comparaît à la chambre du conseil le 12 septembre. La société de consultance Areopa et son chef d’entreprise Ludo Pyis ont assigné Marc Ernst en référé (pour le tribunal de première instance de Gand). Ils ont exigé la suppression de tous les articles et documents sur HRMblogs.net qui les concernent, plus particulièrement la suppression des soi-disant ‘fichiers Areopa’ (sur www.HRMblogs.net/Areopa). De plus, ils réclament une astreinte de 10.000 euros par jour aussi longtemps que la suppression n’aura pas été faite. Dans son jugement du 11 juillet 2008, le tribunal se déclare incompétent en ce qui concerne les revendications d’Areopa/Pyis et condamne leurs arguments d’infondés, non à propos et/ou superflus. Les soussignés sont réjouis de cette décision du tribunal parce qu'elle implique une reconnaissance du droit de libre expression et de la liberté de la presse. Le tribunal statue qu’Areopa/Pyis dispose de possibilités suffisantes pour obliger Ernst à une rectification, si l’on peut démontrer que des informations erronées sont publiées Areopa/Pyis a déposé aussi une plainte auprès du parquet en juillet 2003 avec constitution de partie civile contre Marc Ernst, à l’époque éditeur et rédacteur en chef de hrm.net (un site internet contenant des infos sur la gestion du personnel). La plainte concernait une série d’articles à propos d’Areopa/Pyis publiés depuis juin 2001 sur ce site internet et ses lettres d’informations électroniques et qui se trouvent actuellement sur HRMblogs.net. (De mars 2006 à septembre 2007, Marc Ernst a fait des publications sur la gestion du personnel sur son site blog personnel HRMblogs.net. Depuis lors, il le fait sur le blog de groupe HRMblogs.com, une initiative de BizInfo). Areopa/Pyis considère les articles qui les concernent et parus sur HRMblogs.net comme une violation du secret postal et de la vie privée, calomnie et diffamation, harcèlement, atteinte à l’intégrité des pratiques commerciales et diffusion d’informations erronées. Areopa/Pyis exige, de plus, de la part de Marc Ernst un dédommagement de 2,5 millions d’euro. Le 12 septembre prochain, la plainte pénale sera traitée par la chambre du conseil du tribunal de première instance à Bruxelles. En ce qui concerne le chef d’accusation, le ministère public/le procureur du Roi requiert le ‘non-lieu’ dans ce dossier. Les soussignés espèrent de la chambre du conseil une décision conforme à la demande du ministère public/du procureur. En d’autres termes : que ce dossier ne soit pas renvoyé au tribunal. Un tel jugement est souhaitable et nécessaire pour la liberté de la presse, pour que le journalisme critique reste garantie. Pour plus d’informations : - www.MarcErnst.com/buitenvervolging
(demande de non-lieu du ministère public/du procureur du
Roi) Supporteurs de cet appel
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